Le gouvernement québecois présente son projet de loi sur la neutralité religieuse

Québec renonce à interdire les signes religieux, à l’exception du voile intégral — comme la burqa ou le niqab — qui sera banni du secteur public. Les services publics devront être offerts et reçus à visage découvert, en vertu du projet de loi sur la neutralité religieuse de l’État déposé mercredi à l’Assemblée nationale. Le gouvernement Couillard va en deça des conclusions du rapport Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables et n’interdit pas les signes religieux pour les juges et les gardiens de prison. Le tchador, ce voile sombre qui couvre le corps des femmes de la tête aux pieds à l’exception du visage, n’est pas non plus visé par les restrictions imposées par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. En 2014, Philippe Couillard [premier ministre du Québec et chef du gouvernement] parlait pourtant du tchador comme d’un symbole de l’oppression de la femme. Le projet de loi n’interdit pas le port de signes religieux, comme le faisait la charte des valeurs du gouvernement Marois. «On ne légifère pas sur les vêtements», a précisé la ministre. Le port du kirpan, ce petit poignard porté par les sikhs, n’est pas ciblé lui non plus par la nouvelle réglementation. Les accommodements religieux devront néanmoins respecter certaines balises, comme l’égalité homme femme.

 

Stéphanie Vallée, la ministre de la Justice du Québec

Stéphanie Vallée, la ministre de la Justice du Québec

Stéphanie Vallée s’est expliqué sur un certain nombre de points très critiquée et qui, selon certains, nuisent au principe de laïcité, notamment la question du port du tchador dans la fonction publique :  « Évidemment, le tchador, pour bien des gens, constitue un signe d’oppression de la femme, a reconnu Stéphanie Vallée lors d’un point de presse. Il y a des femmes qui sont forcées de le porter, mais il y a des femmes qui le portent d’une façon volontaire. Et ça aussi, on doit respecter ça. Il ne nous appartient pas de déterminer et de juger les gens. ». Selon elle, « ce n’est pas un projet de loi qui légifère sur les vêtements ».

Philippe Couillard, le premier ministre libéral du Québec

Philippe Couillard, le premier ministre libéral du Québec

Le projet de loi 62 s’applique aux ministères et organismes de même qu’aux réseaux de la Santé et de l’Éducation, mais pas aux municipalités ni aux écoles privées non subventionnées. Les centres de la petite enfance (CPE), les garderies privées subventionnées et les services de garde en milieu familial seront pour leur part soumis aux nouvelles règles. Les éducatrices devront s’assurer que l’admission des enfants n’est pas liée à la pratique d’une religion. Elles pourront tout de même offrir des repas inspirés d’un régime alimentaire religieux. Le texte de loi de la ministre Vallée préserve également le patrimoine culturel religieux du Québec. Le crucifix qui orne le Salon bleu de l’Assemblée nationale est là pour rester. Le gouvernement Couillard veut également lutter contre la radicalisation. Les auteurs d’un discours haineux ou incitant à la violence s’exposeront à des sanctions pouvant atteindre 10 000 $, en vertu du projet de loi 59 également déposé mercredi. En cas de récidive, les montants pourraient doubler. Les messages haineux devront être diffusés publiquement pour faire l’objet d’une enquête de la Commission des droits de la personne. Les réseaux sociaux pourraient donc être visés par les mesures proposées par Québec.

Agnès Maltais, députée du Parti Québecois

Agnès Maltais, députée du Parti Québecois

À l’Assemblée nationale, tant le Parti québécois que la Coalition avenir Québec [deux partis indépendantistes et fortement engagés dans la défense de la laïcité] se sont élevés contre le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse. La porte-parole de l’opposition officielle en matière de laïcité, Agnès Maltais, a dénoncé ce « recul qui est totalement inacceptable », rappelant que le rapport du comité dirigé par le député libéral et ancien bâtonnier Gilles Ouimet avait recommandé d’interdire le tchador dans le secteur public. Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a demandé au premier ministre de faire un compromis en acceptant la recommandation de la commission Bouchard-Taylor, soit d’interdire aux agents de l’État qui exercent un pouvoir de coercition, comme les policiers, de porter des signes religieux. Philippe Couillard a refusé. « Jamais, jamais je ne m’engagerais dans une surenchère visant à brimer les libertés fondamentales des Québécois et Québécoises. »

Une grande partie de cet article est composée d’une reprise intégrale d’un article du Journal de Montréal : http://www.journaldemontreal.com/2015/06/10/quebec-sattaque-aux-discours-haineux-et-veut-bannir-le-voile-integral-du-secteur-public

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s