Tunisie : nouvelles lois anti-terroristes et peine de mort, les réactions

Un consensus a finalement été trouvé sur le texte de la loi antiterroriste tunisienne, permettant son adoption le 24 juillet. Toutefois, cette loi qui introduit la peine de mort pour les crimes terroristes est controversée et critiquée par de nombreuses ONG. “Après des atermoiements qui n’en finissaient pas, la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent vient d’être adoptée par les parlementaires tunisiens”, rapporte Business News en titrant : “La loi antiterroriste, un texte enfanté dans la douleur”. Le projet de loi, dans les tuyaux depuis janvier 2014, a été approuvé le 24 juillet au soir. Sur un total de 217 députés, 184 étaient dans l’hémicycle, 174 ont voté pour et 10 se sont abstenus. La date butoir du 25 juillet, fixée après l’attentat du 26 juin à Sousse (38 morts), a ainsi été respectée. Cette attaque, ainsi que celle qui a eu lieu en mars au musée du Bardo à Tunis (22 morts dont 21 touristes) ont été revendiquées par l’organisation Etat islamique [(EI) ou son acronyme arabe Daech]. Le vote intervient donc dans un contexte de menace grandissante.

Des touriste s'échappant du Musée Bardo

Des touriste s’échappant du Musée Bardo

“La nouvelle loi vient remplacer celle de décembre 2003 adoptée sous le régime [du dictateur déchu] Ben Ali et connue pour ses multiples dépassements des droits de l’homme”, poursuit le site tunisien d’information, avant de relever : “Durant un marathon parlementaire, les députés, entre pourparlers et clashs, ont travaillé dans la précipitation pour pondre cette loi, qui comporte certes des points positifs, mais où les lacunes ne manquent cependant pas à l’appel. Paradoxalement, cette loi qui devait se rapprocher le plus de l’État de droit, intègre la peine de mort, alors que cette peine était absente de la loi de 2003. Ajouter à cela que les députés ont sciemment ignoré le moratoire sur les exécutions observé par la Tunisie depuis 1991. Au chapitre relatif aux infractions terroristes et aux peines encourues, pas moins de 15 articles adoptent la peine de mort comme sanction.”

Des députés au parlement tunisien

Des députés au parlement tunisien

Par ailleurs, la nouvelle loi autorise la garde à vue prolongée et affaiblit les garanties judiciaires des personnes inculpées d’actes terroristes. De plus, elle propose une définition vague et ambiguë de l’activité terroriste, ce qui pourrait donner carte blanche à la répression d’une multitude de libertés protégées. A titre d’exemple, “cette définition justifierait la répression d’une manifestation publique où des troubles ont eu lieu, au motif qu’il s’agirait d’un acte terroriste”, précise Business News. “La loi a été adoptée malgré les mises en garde, le 23 juillet, de quinze organisations [tunisiennes] contre des menaces sérieuses pesant sur les droits et les libertés en Tunisie”, enchaîne pour sa part Webdo. Dans un autre article, le site tunisien rappelle que, “le 7 juillet, les organisations Amnesty International, Article 19, ASF, Carter Center, la FIDH, HRW, l’OMCT, REMDH et RSF avaient adressé une lettre ouverte aux députés au sujet de la lutte contre le terrorisme”.

Manifestation après l'attentat du Bardo

Manifestation après l’attentat du Bardo

“La Tunisie doit certes prendre toutes les mesures appropriées pour lutter contre le terrorisme et garantir la sécurité de ses citoyens”, note aussi Business News. “Mais un dicton dit : ‘En temps de guerre, les lois sont muettes’. La Tunisie est en temps de guerre, on l’entend tous les jours de la bouche de nos responsables politiques, et on exprime l’espoir que les acquis ne seront pas outrepassés. Le chantage sécurité contre liberté ne devrait pas avoir lieu.” Dans un autre éditorial, le site tunisien fait part de ses réserves : “Les meilleures lois du monde, si toutefois elles le sont, ne pourront rien si elles ne sont pas appliquées dans le cadre d’une stratégie d’ensemble. Dans un pays dans lequel la contrebande est l’activité principale. Dans un pays où les armes passent les barrages de police moyennant quelques dinars. Dans un pays où le nombre des bavures sécuritaires est incalculable.”Il dit également son scepticisme : “Dans un pays dans lequel les mosquées et les meetings politiques de certains partis sont les nids de discours violents, takfiristes  [“ceux qui excommunient”, tuant ceux qu’ils déclarent mécréants] et incitant, parfois même, au meurtre. Dans un pays dans lequel certains de ces mêmes politiques qui ont voté cette loi prêchent la violence et la division, le chemin reste encore long et les mécanismes de la lutte contre le terrorisme sont loin d’être mis en place…”

Article intégralement repris du site Courrier International : http://www.courrierinternational.com/article/tunisie-loi-antiterroriste-attention-au-chantage-securite-contre-liberte

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