Québec : une loi en discussion prévoit de sanctionner la critique religieuse

L’Assemblée Nationale du Québec est en train de réfléchir à une loi qui pourrait utilisée pour criminaliser toute critique de l’Islam, ou d’autres religions, en l’associant à un « discours haineux ». La loi 59, présentée à l’Assemblée par la ministre de la Justice Stéphanie Vallée vise spécifiquement les discours haineux mais qu’elle serait utilisée, de l’aveu de Jacques Frémont, le chef de la Commission des droits de l’Homme du Québec (QHRC), pour cibler « les gens qui écriraient contre l’Islam sur un site internet ou une page Facebook ». La loi permettra de fait à la QHRC de « demander le jugement d’une cour de justice pour que cesse l’incitation à la haine », et pourrait imposer une amende de 10.000 dollars si « une personne a initié ou propagé un discours de haine ». C’est le Tribunal des Droits de l’Homme qui déterminera le montant exact de l’amende.

Stéphanie Vallée, la ministre de la Justice du Québec

Stéphanie Vallée, la ministre de la Justice du Québec

La loi ne vise pas uniquement les discours haineux en soi mais seront punies aussi les personnes « ayant agi de façon à favoriser de tels discours », elles aussi passibles d’amende. De plus, selon ce projet de loi, le QHRC compilera une liste, disponible sur Internet, de tous ceux ayant été convaincu d’incitation à la haine, ce qui a été comparé dans la province à ce qui est déjà en place pour les agresseurs sexuels. La commission pourra lancer elle-même les poursuites judiciaires. Cette loi semble aller dans le sens des recommandations d’un certain nombre de pays musulmans, comme l’Arabie Saoudite, ayant demandé aux pays de renforcer leur législation contre les critiques de l’Islam, soit des lois anti-blasphème. L’offense faite aux croyants continue de gagner du terrain, prenant malheureusement désormais le pas en certains pays sur la liberté de critiquer une pensée ou une idéologie.

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